Règlement
Préambule
Les transports scolaires sont à l’image de tous les autres moyens de transports publics. Pour cela, il est nécessaire de s’acquitter d’un titre de transport, mais aussi de s’engager à respecter le règlement qui incombe à ce service. En aucun cas, il y a obligation de transporter un élève qui ne serait pas dans cette situation.
Art. 1 – Présentation
Le S.I.V.S regroupe le SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION SCOLAIRE THENON et la REGIE TRANSPORT SCOLAIRE, les derniers statuts en vigueur du syndicat ont été enregistré le 01 mars 1983 et demeurent depuis cette date inchangé. Il remplace le Syndicat Intercommunal de Transports d’élèves de Thenon, créé le 24 août 1965.Art. 2 - Mission
Le S.I.V.S. a pour mission principale l’organisation et la gestion des transports scolaires des élèves du lycée de Terrasson, des collèges de Thenon et Terrasson, et des écoles élémentaires du secteur scolaire, mais aussi de favoriser tous les déplacements péri et post scolaires des enfants des divers établissements du secteur.Art. 3 – Accueil des élèves - Inscriptions
L’admission des élèves sur les circuits est bien entendu, limitée au nombre de places disponibles dans les véhicules. Pour être transporté, tout élève doit être inscrit. Chaque élève recevra une carte à ses nom et prénom qu’il devra conserver et qui lui servira de titre de transport, mais aussi de carte d’assurance et sur laquelle devra apparaître obligatoirement sa photo. Afin de prévenir les accidents sur le trajet domicile-point d’arrêt et aux points d’arrêts, les élèves sont dotés de gilets de sécurité fluorescents, prêtés par la S.I.V.S. Le gilet, remis en début d’année, est sous la responsabilité de l’élève et de sa famille et son port est obligatoire. Il sera rendu au S.I.V.S. au départ de l’élève. Voir le REGLEMENT PORT DU GILET JAUNEArt. 4 – Accueil des élèves d’écoles maternelles
Les élèves d’écoles maternelles peuvent être transportés dès l’âge de 3 ans. Toutefois, et dans la mesure des places disponibles, les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis. Dans tous les cas, ces élèves devront être accompagnés au point d’arrêt du car, par une personne adulte, responsable de l’enfant. Il en sera de même le soir, au retour où une prise en charge est obligatoire. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, l’enfant ne pourra pas être transporté. En l’absence de parent ou du responsable au point de retour, les enfants termineront le circuit et seront ramenés par le véhicule à la garderie de la commune la plus proche où les parents devront venir les chercher. S’ils tardaient, nous serions tenus d’emmener les enfants à la gendarmerie.Art. 5 – Départ en cours d’année. Absences
Tout départ en cours d’année doit être signalé par écrit au Président du S.I.V.S. sinon l’élève est toujours considéré comme élève transporté. Tout trimestre commencé est dû. Une tarification dégressive est appliquée pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits.Art. 6 – Modification des circuits. Points d’arrêts
Les circuits sont établis dans le courant du dernier trimestre de l’année scolaire et ce, pour l’année scolaire suivante. Ils sont ensuite soumis à l’approbation des Services compétents de la Région Nouvelle-Aquitaine.Art. 7 – Participation familiale
Celle-ci est due d’avance. Elle devra être versée au Trésor Public de Terrasson dans la quinzaine suivant réception des avis des sommes à payer Tout retard de paiement entraînera l’exclusion de l’élève des transports et des poursuites pourront être engagées par les Services du Trésor Public, à l’encontre des parents. Le S.I.V.S. ne perçoit pas directement les règlements, toute contestation doit être transmise au service transport scolaire de la Région Nouvelle-Aquitaine.Art. 8 – Détériorations. Discipline
Les réparations, suite aux dégradations ou dégâts occasionnés par les élèves, soit dans le véhicule de transport, soit dans les abris scolaires, sont à la charge des parents. Les élèves doivent voyager assis et avoir une attitude correcte envers leurs camarades, mais aussi et surtout, envers le conducteur qui est chargé de la conduite du véhicule et non de faire la « police dans le véhicule ». Si un élève manquait à ces obligations de discipline, une sanction serait prise en accord avec la Direction de l’Etablissement concerné. Cette sanction pourrait être l’exclusion temporaire, voire définitive, de l’élève des services de transport.Art. 9 - Intempéries
En cas de période de neige ou de verglas prolongée, ou s’il n’était pas possible de faire circuler les véhicules de transport, le seul moyen rapide de communication entre le Président et les familles est la radio et, plus particulièrement, France bleu Périgord (service public). Il est donc demandé aux familles, durant ces périodes, de se mettre à l’écoute de cette radio, afin d’être informé du fonctionnement ou du non fonctionnement du service des transports. Vous pourrez aussi appeler au 0800024001 qui informe de l’état des routes dans le département. Le S.I.V.S. a mis également en place un système de communication dans le but d’informer au plus vite les familles du fonctionnement du ramassage de transport scolaire, cette information est disponible sur le site Internet et est également assurée par l’envoi de SMS au numéros indiqués sur la fiche d’inscription.Art. 10 - Réclamations
Toute réclamation doit être présentée par écrit au Président du S.I.V.S. Les conducteurs ne sont en aucun cas habilités à régler les problèmes et il en est de même pour les transporteurs.Art. 11 – Application du présent règlement
haque élève, chaque famille, bénéficiant des services du S.I.V.S. de Thenon, a obligation de s’y conformer.
PORT DU GILET JAUNE
Préambule
Afin de prévenir les accidents sur le trajet domicile-point d’arrêt et aux points d’arrêts, les élèves sont dotés de gilets de sécurité fluorescents.
Article 1 – Elèves concernés
Tous les élèves inscrits sur les circuits de transport scolaire doivent porter le gilet de sécurité fourni par le Syndicat lors de l’inscription.Article 2 – Remise du gilet
Le gilet est donné au moment de la remise de la carte qui confirme l’inscription de l’élève sur les services de transport scolaire gérés par le Syndicat ou lors d’une réunion d’information sur l’opération. Il est conservé durant toute sa scolarité.Article 3 – Echange du gilet
En cours de scolarité, il peut être échangé en raison d’un problème de taille.Article 4 – Remise du gilet en fin de scolarité
A la fin des études sur le secteur, comme en cas de départ en cours d’année, il est remis au Syndicat. Dans le cas où le gilet ne pourra pas être remis, il sera facturé à la famille.Article 5 - Entretien
Le gilet étant sous la responsabilité de l’élève et de sa famille, il est remplacé par le Syndicat en cas de détérioration, et le coût sera à la charge de la famille. Celle-ci se doit de le maintenir dans un parfait état de propreté.Article 6 – Période d’obligation du port
Le port du gilet est obligatoire tout le temps.Article 7 – Obligation de port
Le port du gilet est obligatoire sur le trajet domicile-point d’arrêt, aux points d’arrêts et vice et versa durant le trajet. En cas de non-respect de cette obligation, la famille en sera informée et l’élève peut être sanctionné.
